Water Solutions – Une marque appartenant à la SAS REGETHERM.
SAS au capital de 70 000€.
RCS de Chambéry – n° 344 406 251 000 43

Dernière mise à jour : 15/04/2025

1. Identité de l’entreprise

Water Solutions est une marque appartenant à la société REGETHERM SAS dont le siège social est situé au :
235 rue de l’Artisanat – PAE Saint Vincent – 73190 CHALLES-LES-EAUX
SIRET : 344 406 251 00043 – TVA intracommunautaire : FR82 344 406 251
Email : regetherm@regetherm.com
Responsable légal : M. Franck FELTER

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et services effectuées par Water Solutions à destination de clients situés dans l’Union Européenne. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

3. Produits et services

Water Solutions commercialise des produits liés au traitement de l’eau ainsi que des services associés.
Certains produits sont disponibles en stock, d’autres sont proposés sur commande. Les délais de traitement varient entre 24h et 96h.
Aucune restriction particulière n’est appliquée à la vente des produits, hormis certains produits spécifiques (ex. : traitements légionelle) qui ne sont ni repris ni remboursés.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées via notre service commercial ou notre site. Elles sont considérées comme validées à réception du paiement intégral ou, pour certains clients en compte, après réception d’un bon de commande validé.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (litige antérieur, défaut de paiement, etc.).

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (CB)

Virement bancaire

Des codes promotionnels peuvent ponctuellement être proposés. Aucun minimum ou maximum d’achat n’est requis.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées par Chronopost, Colissimo ou DB Schenker, dans toute l’Union Européenne.
Délais moyens de livraison : 24 à 72h, selon le transporteur.
Les frais de port sont calculés selon le montant de la commande, avec franco de port à partir d’un certain seuil (précisé lors de la commande).
Retrait sur place possible à notre entrepôt de Challes-les-Eaux sur rendez-vous.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 15 jours pour demander un retour sur certains produits (hors produits exclus comme les traitements légionelle).
Les frais de retour sont à la charge du client.
La demande de retour doit être formulée par écrit (email ou courrier), et une procédure de retour sera alors transmise. Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)

De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, y compris visuels, textes, logos, éléments techniques ou commerciaux, sont la propriété exclusive de Water Solutions.
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

10. Responsabilité

Water Solutions ne saurait être tenue responsable :

Des retards de livraison imputables aux transporteurs

D’un usage non conforme ou détourné des produits par le client

Des conséquences liées à un mauvais entretien ou à une mauvaise installation non réalisée par nos soins

11. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via nos formulaires, newsletter ou lors d’un achat sont utilisées uniquement à des fins de gestion commerciale et relation client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données personnelles.
Nous utilisons Google Analytics ainsi que des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Notre politique de confidentialité est disponible sur demande. 

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Chambéry, sauf dispositions légales impératives contraires.